Victoire en Justice !!!
Chers membres de l’AQTEEVE, comme vous le savez, notre association a soutenu 2 recours juridiques contre l’implantation d’un méthaniseur sur la ZA du Mesnil, à côté du collège : _Un premier recours contre le permis de construire _ Un second recours contre l’ICPE (autorisation d’exploitation accordée par le Préfet) Rappel historique : Le combat contre […]