Chers membres de l’AQTEEVE,
comme vous le savez, notre association a soutenu 2 recours juridiques contre l’implantation d’un méthaniseur sur la ZA du Mesnil, à côté du collège :
_Un premier recours contre le permis de construire
_ Un second recours contre l’ICPE (autorisation d’exploitation accordée par le Préfet)
Rappel historique :
Le combat contre ce projet n’est pas anodin pour notre association, puisqu’il est à l’origine même de la création de l’AQTEEVE. Pour rappel, en 2021, un collectif d’épouvillais s’est constitué pour manifester son opposition au projet. Petit à petit, ce collectif s’est organisé, d’abord pour se faire entendre des autorités locales et des médias. Puis, ne constatant aucun fléchissement de la part de nos décideurs publics (mairie d’Epouville incluse), le collectif s’est organisé afin d’attaquer juridiquement ce projet qui semblait inarrêtable. L’idée de fonder une association de défense du territoire épouvillais est ainsi née. Cependant, si l’AQTEEVE a bien été fondée dans ce contexte de lutte contre ce projet de méthaniseur, elle n’a pu se porter requérante au motif suivant : Une association, pour requérir contre une décision administrative, doit avoir au moins 1 an d’existence, ce que n’avait pas l’AQTEEVE au moment du dépôt des recours. Les recours n’ont donc pas été menés directement par notre association. Concrètement notre association s’est contentée de financer les 2 recours.
Après plus de 2 ans d’instruction, les jugements tant attendus nous ont été communiqués ce jour.
Les requérants, dont de nombreux membres de notre association font partie, ont été informés par le biais de leur avocate des jugements rendus par le tribunal administratif de Rouen.
Les 2 décisions sont purement et simplement annulées, sans sursis à statuer et sans que les porteurs de projet ne soient invités à régulariser.
L’Etat est condamné, pour chacun des deux dossiers, à verser aux requérants la somme de 1500€.
Un délai d’appel de 2 mois est ouvert aux porteurs de projet (Préfet et LH Biogaz).
Nous sommes donc heureux de vous annoncer que notre action a donc porté ses fruits.
Le bureau de l’AQTEEVE tient sincèrement à remercier tous les adhérents pour leur implication dans cette bataille dont l’issue était cruciale pour la qualité de vie des épouvillais.
Samedi matin à 11h, à l’issue de notre AG, se tiendra une video-conférence avec Me Bon Julien, l’avocate ayant plaidé les 2 recours. Ce sera l’occasion pour les requérants d’écouter le compte-rendu des 2 jugements et d’échanger avec Me Bon Julien. Les membres de l’AQTEEVE qui le souhaitent pourront également assister à cette réunion et partager un pot en l’honneur de cette victoire.
En espérant que cette nouvelle vous apportera satisfaction, nous vous souhaitons une excellente soirée et comptons sur le plus grand nombre pour fêter ça ensemble samedi matin.
Pour l’AQTEEVE, Vincent Lainé (secrétaire)